Formateur indépendant, quel statut choisir ?

Auto-Entrepreneur

Solution la plus souvent envisagée par les organismes de formation lors du choix de leur statut juridique de formateur indépendant. Il faut savoir que le statut de micro-entrepreneur a été conçu pour simplifier les démarches administratives. Les obligations comptables et déclaratives sont allégées.

En tant que formateur.rice indépendant.e et auto-entrepreneur.euse, vous êtes affilié(e) à l’URSSAF, institution auprès de laquelle vous devrez réaliser vos déclarations de chiffre d’affaires mensuelles ou trimestrielles. 

En dehors des obligations d’un organisme de formation, vous êtes aussi responsable de votre déclaration de CA, vous devez renseigner un livre des recettes et conserver les factures de vos clients. Les auto-entrepreneurs sont redevables de la CFE, et comme pour un.e salarié.e, de l’impôt sur le revenu.

Avantages

• Simplicité Administrative : La création du statut d'auto-entrepreneur est rapide et simplifiée.
• Régime Fiscal et Social Simplifié : Les charges sociales sont calculées en fonction du chiffre d'affaires, et vous bénéficiez du régime micro-fiscal.

Inconvénients

• Plafonds de Chiffre d'Affaires : Le chiffre d'affaires annuel est limité (77 700 € en 2024 pour les prestations de services).
• Pas de Déduction des Charges : Les charges réelles ne peuvent pas être déduites de vos revenus.

Portage Salarial

C’est une forme d’emploi qui regroupe trois parties : le travailleur indépendant, la société de portage et l’entreprise du client. Cette branche professionnelle vous permet de déléguer à la société de portage toutes les tâches administratives normalement réalisées, comme la création d’une société, la déclaration d’activité, l’obtention du certificat Qualiopi, et bien d’autres obligations.

Vous signez une convention de portage avec l’entreprise de portage, et un contrat. Elle va donc s’occuper de toutes les démarches administratives et de la facturation de votre client, et transforme ces honoraires en un salaire pour vous rémunérer. Vous êtes alors titulaire d’un contrat de travail par cette société de portage, qui est soit un CDI, soit un CDD.

Vous restez cependant commanditaire de toutes les opérations de votre organisme de formation. Vous choisissez vos propres clients, décidez du prix de vos prestations ou encore leur durée.  C’est la société de portage qui signe avec votre client(e) le contrat de prestation de formation ou la convention de formation, selon les modalités que vous avez négociées. 

Avantages

• Respect de la règlementation : La société de portage contient à elle seule toutes les obligations réglementaires d’un organisme de formation,
• Sécurité du statut :  Vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale, cotisez pour le chômage, la retraite des salariés de cadre et vous êtes protégé par une mutuelle d’entreprise.

Inconvénients

• Le coût  : Frais de gestion et chiffre d'affaires minimum à atteindre

Entreprise Individuelle (EI)

Avantages

• Simplicité de Gestion : Moins de formalités que pour une société et pas de capital social requis.
• Déduction des Charges : Possibilité de déduire les charges réelles liées à votre activité.

Inconvénients

• Responsabilité Illimitée : En cas de dettes, vos biens personnels peuvent être engagés.

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Avantages

• Protection Sociale du Dirigeant : Le président de SASU bénéficie du régime général de la sécurité sociale.
• Responsabilité Limitée : La responsabilité est limitée aux apports.

Inconvénients

• Coûts de Création : Plus élevés que pour les autres statuts.
• Formalités : Gestion plus complexe avec la nécessité de tenir une comptabilité stricte.

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

Avantages

• Responsabilité Limitée : Comme la SASU, la responsabilité est limitée aux apports.
• Régime Fiscal au Choix : Possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

Inconvénients

• Formalités Administratives : Plus lourdes que pour une entreprise individuelle ou un auto-entrepreneur.

Comparatif des Statuts

Statut                                       Avantages                                                           Inconvénients

Auto-Entrepreneur                    Simplicité, régime micro-fiscal                               Plafond de CA, pas de déduction des charges

Portage Salarial                           Allègement des démarches                                    Coût

Entreprise Individuelle             Simplicité de gestion, déduction des charges     Responsabilité illimitée

SASU                                             Protection sociale, responsabilité limitée             Coûts de création, formalités

EURL                                              Responsabilité limitée, choix fiscal                        Formalités administratives

Conclusion

Le choix du statut pour un formateur indépendant dépend de nombreux facteurs, dont votre chiffre d'affaires prévu, votre besoin de protection sociale et votre tolérance à la complexité administrative. Prenez le temps de bien évaluer vos besoins et, si nécessaire, consultez un expert-comptable pour vous orienter vers la meilleure solution.

Pour plus d'informations sur les statuts juridiques, vous pouvez consulter ces ressources :

• Auto-Entrepreneur : Guide et Formalités
• Créer une SASU
• Tout savoir sur l'EURL

Ce choix stratégique vous permettra de vous concentrer sereinement sur votre cœur de métier : la formation. Bonne chance dans votre nouvelle aventure entrepreneuriale !